Règlement intérieur de l'école

 

Préambule :

 

Le présent règlement s’adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l’école est chargé de le respecter et de le faire respecter.

 

L’ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l’établissement et pour toutes les activités organisées par l’école, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

 

L’école Saint Augustin est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’état dans le contrat d’association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d’établissement est le garant du caractère propre de l’école conformément à l’article L 442-1 du Code de l’Education. Tous les membres de la communauté éducative s’engagent à respecter le caractère propre de l’établissement et son projet éducatif qui en découle.

 

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’Etat, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement.

 

Article 1 : Les Horaires

 

  • Horaires de classe : 8 h 25 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30 – l’aide personnalisée est organisée les mardis et jeudis de 11 h 30 à 12 h 20.

  • Accueil à partir de 8 h 15 et 13 h 15

  • Les enfants de classe maternelle doivent être remis à l’enseignante ou à l’ASEM. De ce fait les parents sont autorisés à rentrer dans l’école pour les accompagner. Ils seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été autorisées par écrit à venir les chercher. Les enfants ne peuvent être remis qu’à des personnes qui se présentent à visage découvert. Après remise des enfants, il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de l’école.

  • Sauf autorisation expresse des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l’école.

 

 

Article 2 : Exactitude et absences

 

La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d’entrée que de sortie de l’école.  Pour tout retard non signalé à 11h 30 et 16 h 30, l’enfant sera conduit à la cantine ou à la garderie ;  un ticket sera facturé.

-      Tout retard à l’arrivée à l’école (8 h 25 et 13 h 30) sera noté et comptabilisé. Au 3° retard, les parents seront convoqués.

En cas d’absence : vous devez prévenir le plus rapidement possible l’école (avant 9 h pour une absence le matin et avant 14 h l’après-midi. La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de 6 ans. (Toutefois, une inscription à l’école maternelle implique une fréquentation régulière pour une meilleure adaptation et un suivi de l’élève).

  • Vous devrez donc nous indiquer le motif des absences, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l’enfant, la maladie transmissible d’un membre de la famille de l’élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de communication ou l’absence temporaire des parents lorsque les enfants les suivent. Le contrôle des absences se fait par le registre d’appel. Un justificatif écrit et signé par le parent (ou responsable légal de l’enfant) sera remis à l’enseignant dès la reprise des cours.

  • Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si pour des raisons légitimes, votre enfant doit s’absenter pendant les heures de cours (rdv médical, orthophonie …) vous devez l’indiquer dans le cahier de liaison, en indiquant le motif. Il faudra dans ce cas venir chercher votre enfant et le raccompagner dans la classe.

 

 

Article 3 : Garderie et études surveillées

 

  • Une garderie (voir règlement annexe) payante est organisée tous les matins de 7 h 30 à 8 h 15 et pour les élèves de classes maternelles  le soir de 16  h 45  à 17 h 55.

  • Une étude (voir règlement annexe) payante différenciée est également organisée le soir de 16 h 45 à 17 h 55, pour les élèves des classes de CP – CE1 et de CE2 - CM1 – CM2

  • Modalités d’inscriptions :

Les garderies et études dirigées sont réservées aux élèves inscrits en début de mois.

Des inscriptions occasionnelles peuvent être faites par ticket, le jour même.

  • Les  tarifs sont fixés dans le règlement financier de l’établissement.

 

  • Attention, l’heure de fin de garderie et d’études doit impérativement être respectée. En cas de dépassements horaires répétés, nous serions contraints de refuser l’enfant à la garderie ou à l’étude.

 

 

Article 4 : Assurance

 

  • Afin de faciliter la gestion des sorties scolaires et activités extrascolaires, l’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile, individuelle accident et  rapatriement pour l’ensemble des élèves de l’école. Il n’est donc pas nécessaire de prendre une assurance scolaire spécifique. Cette assurance ne couvre pas les pertes ou vols des objets des enfants.

 

 

Article 5 : Hygiène – Santé -  Sécurité

 

  • Seuls les enfants propres peuvent-être accueillis à l’école.

 

  • Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

 

  • En cas de maladie contagieuse ou de l’existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement le chef d’établissement. L’enfant malade ne devra pas réintégrer l’école avant guérison complète. La prise de médicament pendant le temps scolaire doit rester exceptionnel. Aucun traitement ne pourra être délivré par les enseignants sauf cas très exceptionnel accordé par le directeur avec une autorisation écrite signée préalablement par les parents, accompagnée de l’ordonnance et d’un certificat médical indiquant la nécessité de prise de médicament et la posologie précise. Dans ce cas, les médicaments devront être remis au Directeur ou l’enseignante de la classe, en main propre.

 

  • Une éviction est envisageable en cas de prolifération de poux ou de maladies contagieuses.

 

  • Il est  interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenu en laisse), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue,  d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, ..).

 

-    Les papiers sont à jeter dans les poubelles. Les intérieurs et extérieurs des bâtiments devront rester propres.

 

  • Les élèves doivent respecter les limites de la cour. Ils demandent une autorisation pour se rendre aux toilettes ou tout autre lieu.

 

  • Les chewing-gums, les sucettes, les bonbons, goûters sont interdits (sauf autorisation          exceptionnelle).

 

  • Afin de  prévenir tous vols : les objets personnels et vêtements doivent être marqués, les téléphones portables, jouets et jeux électroniques (Gameboy, DS, MP 3…) sont interdits.

 

  • Ne pas amener de bijoux, d’argent ou d’objet de valeur.

 

  • Tout objet interdit sera immédiatement confisqué et restitué en fin d’année aux parents.

 

  • L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours.

 

  • Afin que nous puissions joindre les parents en cas d’incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de téléphone ou d’adresse

 

 

Article 6 : Tenues vestimentaires

 

L’établissement étant un lieu de travail et d’épanouissement à des valeurs intellectuelles, morales et religieuses, une tenue correcte, propre, discrète, soignée et descente est exigée. Sont notamment prohibés short ou jupe au-dessus du genou, jean troué ou déchiré, pantalon laissant apparaître les sous-vêtements, tee-shirt échancré, tongs, ventre à l’air, lacés non attachés, toute forme de couvre-chef (sauf de manière exceptionnelle : chapeau, casquette ou bonnet, porté correctement, à usage justifié). Est également interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l’attachement à des convictions d’ordre religieux, politique, etc., non conforme au caractère propre de l’école.

Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme (précisions données dans le cahier de liaison).

 

 

 

 

 

 

Article 7 : Contributions des familles

 

Conformément au contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement  le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficiés leurs enfants.

 

 

Article 8 : Organisation pédagogique

 

Le chef d’établissement est seul compétent pour organiser les classes par niveaux en fonction et pour la répartition des élèves dans les classes.

 

Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme le chef d’établissement sont à votre disposition pour vous rencontrer pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect. Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérées dans l’enceinte ou à la porte de l’école.

 

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, ce sont les personnels de l’école qui doivent intervenir. Il faut donc les aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle. 

 

Un cahier de liaison est mis en place dans lequel l’enseignant ou le chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et signer sous chaque mention portée. Les parents qui désirent rencontrer le (les) enseignant (s) de leurs enfants devront demander un rendez-vous via le cahier ou auprès de l’(les) enseignant(s) si celui-ci est disponible.

 

Article 9 : Discipline

 

Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire.

 

Ainsi, un langage respectueux et un comportement correct sont exigés envers les adultes et les autres enfants. Chacun devant appliquer les règles de politesse en s’exprimant sur un ton aimable.

 

Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionné. Les parents devront rembourser le matériel détérioré ou détruit ou perdu.

 

Un permis de conduite est distribué en début d’année aux enfants du primaire, comportant 12 points, prévoyant une échelle de sanction.

 

Un feuillet à points « comportement cantine » sera donné aux enfants ne respectant pas les règles de la cantine (voir règlement annexe).

 

 

 

 

Article 10 : Procédure disciplinaire

 

Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par l’équipe éducative (surveillants, maître de la classe ou le Chef d’établissement, en cas de travail insuffisant ou d’attitude répréhensible. Un permis de conduite est remis en début d’année aux enfants du primaire. Les sanctions peuvent aller de la copie ou du travail d’intérêt général,  à l’exclusion définitive.

 

 

Echelle des sanctions :

 

  • L’avertissement écrit

  • La retenue

  • L’exclusion temporaire (qui ne peut excéder 5 jours) (après 3 avertissements écrits)

  • L’exclusion définitive, qui ne peut être prononcée qu’après avis du  Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire.

 

Rappel :

  • Parallèlement à ces sanctions des points pourront être enlevés du permis de conduite avec  sanctions adaptées afin que l’enfant et les parents puissent visualiser les manquements au règlement.

 

 

En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le chef d’établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.

Les parents de l’élève mis en cause sont convoqués par lettre remise en mains propres ou notifiée dans le cahier de « vie » ou de « liaison » 5  jours au moins avant la date du Conseil.

 

Au cours de ce Conseil, le chef d’établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.

 

Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.

 

Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée.

 

Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive : les actes de violence ou d’agressivité, le port d’arme,  insulter un  membre de l’équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux, la consommation ou intrusion de drogue …

 

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

 

La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou recommandée avec avis de réception.

2018 SAINT AUGUSTIN